Politique de Cookies

Identifiant du document : BO-POL-CK-v1.0 Date d'entree en vigueur : 31 mars 2026 Derniere mise a jour : 31 mars 2026 Entite : BatiOffice SRL Site web : https://batioffice.be Contact : privacy@batioffice.be

Table des matieres

1. Introduction
2. Qu'est-ce qu'un cookie ?
3. Base juridique
4. Types de cookies utilises
5. Liste detaillee des cookies
6. Cookies tiers
7. Gestion du consentement
8. Comment gerer les cookies via votre navigateur
9. Consequences du refus des cookies
10. Duree de conservation des cookies
11. Modifications de la Politique de Cookies
12. Contact

1. Introduction

La presente Politique de Cookies (ci-apres la "Politique") explique comment BatiOffice SRL (ci-apres "nous" ou le "Prestataire") utilise les cookies et les technologies similaires sur son site web https://batioffice.be (ci-apres le "Site Web").

Cette Politique complete notre Politique de Confidentialite (BO-POL-PP-v1.0) et doit etre lue conjointement avec celle-ci.

2. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte depose sur le disque dur de l'appareil de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Les cookies permettent au site web de reconnaître l'appareil de l'utilisateur et de memoriser certaines informations relatives a sa visite, telles que ses preferences de langue, ses parametres d'affichage ou ses donnees de session.

Les technologies similaires comprennent les pixels invisibles (web beacons), les balises, les scripts et le stockage local (localStorage, sessionStorage).

3. Base juridique

L'utilisation de cookies sur le Site Web est regie par :

• Le Reglement (UE) 2016/679 (RGPD), en ce qui concerne le traitement de donnees a caractere personnel via les cookies ;
• La Directive 2002/58/CE relative a la vie privee et aux communications electroniques (directive "ePrivacy"), telle que transposee en droit belge par la loi du 13 juin 2005 relative aux communications electroniques (article 129) ;
• Les lignes directrices de l'Autorite de protection des donnees (APD/GBA) en matiere de cookies.

Conformement a ces textes :

• Les cookies strictement necessaires au fonctionnement du Site Web ne requierent pas le consentement de l'utilisateur (art. 5.3 de la directive ePrivacy) ;
• Tous les autres cookies (fonctionnels, analytiques, publicitaires) requierent le consentement libre, specifique, eclaire et univoque de l'utilisateur avant leur placement (art. 6.1.a) du RGPD).

4. Types de cookies utilises

4.1 Cookies strictement necessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site Web. Ils permettent l'utilisation des fonctionnalites de base telles que la navigation entre les pages, l'acces aux zones securisees et la gestion des sessions. Sans ces cookies, le Site Web ne peut pas fonctionner correctement.

Base juridique : Exemption de consentement (art. 5.3 directive ePrivacy).

4.2 Cookies fonctionnels (de preference)

Ces cookies permettent au Site Web de memoriser les choix de l'utilisateur (langue, region, preferences d'affichage) afin d'offrir une experience personnalisee.

Base juridique : Consentement (art. 6.1.a) RGPD).

4.3 Cookies analytiques (de performance)

Ces cookies collectent des informations sur la maniere dont les utilisateurs utilisent le Site Web (pages visitees, temps passe, taux de rebond, etc.) a des fins d'analyse statistique et d'amelioration du Site Web.

Base juridique : Consentement (art. 6.1.a) RGPD).

4.4 Cookies publicitaires (de ciblage)

Le cas echeant Ces cookies sont utilises pour afficher des publicites pertinentes et pour mesurer l'efficacite des campagnes publicitaires.

Base juridique : Consentement (art. 6.1.a) RGPD).

Note : A la date de publication de la presente Politique, le Site Web n'utilise pas de cookies publicitaires.

5. Liste detaillee des cookies

Le tableau ci-dessous recense les cookies utilises sur le Site Web :

Cookies strictement necessaires

| Nom du cookie | Fournisseur | Finalite | Duree | |---|---|---|---| | session applicative securisee | batioffice.be | Gestion de la session utilisateur | Session | | csrf_token | batioffice.be | Protection contre les attaques CSRF | Session | | cookie_consent | batioffice.be | Enregistrement du choix de l'utilisateur relatif aux cookies | 12 mois |

Cookies fonctionnels

| Nom du cookie | Fournisseur | Finalite | Duree | |---|---|---|---| | batioffice_lang | batioffice.be | Memorisation de la preference de langue | 12 mois | | batioffice_preferences | batioffice.be | Memorisation des preferences d'affichage | 12 mois |

Cookies analytiques

| Nom du cookie | Fournisseur | Finalite | Duree | |---|---|---|---| | [_ga] | aucun outil analytique publicitaire actif | Identification des visiteurs uniques | 13 mois maximum | | [_gid] | aucun outil analytique publicitaire actif | Identification des visiteurs uniques (24h) | 24 heures | | [_gat] | aucun outil analytique publicitaire actif | Limitation du taux de requetes | 1 minute |

Note : Ce tableau sera mis a jour en fonction des cookies effectivement deployes sur le Site Web. Tenir a jour lors de toute modification du site.

6. Cookies tiers

Le Site Web peut integrer des services tiers qui deposent leurs propres cookies. Ces tiers agissent en tant que responsables du traitement independants pour les cookies qu'ils deposent. Il s'agit notamment de :

• aucun outil analytique publicitaire actif a la date de publication : analyse statistique du trafic web ;
• aucun autre service tiers publicitaire actif.

Le Prestataire n'a pas de controle sur les cookies deposes par ces tiers. L'utilisateur est invite a consulter les politiques de confidentialite respectives de ces tiers :

• https://www.batioffice.be/legal/confidentialite
• https://www.batioffice.be/legal/subprocessors

7. Gestion du consentement

7.1 Bandeau de consentement

Lors de la premiere visite sur le Site Web, un bandeau de consentement aux cookies est affiche, permettant a l'utilisateur de :

• Accepter tous les cookies ;
• Refuser tous les cookies non essentiels ;
• Personnaliser ses choix par categorie de cookies (fonctionnels, analytiques, publicitaires).

7.2 Modification du consentement

L'utilisateur peut modifier ses preferences a tout moment en accedant aux parametres de cookies via :

• Le lien "Gestion des cookies" present dans le pied de page du Site Web ;
• L'adresse : https://batioffice.be/cookies.

7.3 Preuve du consentement

Conformement au RGPD, le Prestataire conserve une preuve du consentement de l'utilisateur, comprenant la date et l'heure du consentement, les categories de cookies acceptees et l'identifiant de la version du bandeau de consentement.

8. Comment gerer les cookies via votre navigateur

Independamment du mecanisme de consentement du Site Web, l'utilisateur peut gerer les cookies via les parametres de son navigateur. Voici les liens vers les instructions des principaux navigateurs :

• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
• Safari : https://support.apple.com/fr-be/guide/safari/sfri11471
• Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-be/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge

9. Consequences du refus des cookies

Le refus des cookies strictement necessaires peut empecher le bon fonctionnement du Site Web.

Le refus des cookies fonctionnels, analytiques ou publicitaires n'empeche pas l'utilisation du Site Web, mais peut reduire la qualite de l'experience utilisateur (par exemple, les preferences de langue ne seront pas memorisees).

10. Duree de conservation des cookies

Les cookies sont conserves pour les durees indiquees dans le tableau de l'article 5 ci-dessus. Les cookies de session sont supprimes a la fermeture du navigateur. Les cookies persistants sont supprimes a l'expiration de leur duree de vie ou lorsque l'utilisateur les supprime manuellement.

En tout etat de cause, les cookies ne sont jamais conserves pour une duree superieure a 13 mois a compter du premier depot, conformement aux recommandations de l'APD.

11. Modifications de la Politique de Cookies

Le Prestataire se reserve le droit de modifier la presente Politique de Cookies a tout moment, notamment en cas de modification des cookies utilises ou de la reglementation applicable. Toute modification sera publiee sur le Site Web et, le cas echeant, le consentement de l'utilisateur sera a nouveau sollicite.

12. Contact

Pour toute question relative a la presente Politique de Cookies, vous pouvez contacter :

BatiOffice SRL adresse contractuelle communiquee sur demande a legal@batioffice.be Email : privacy@batioffice.be Site web : https://batioffice.be

La presente Politique de Cookies est conforme au Reglement (UE) 2016/679 (RGPD), a la Directive 2002/58/CE (ePrivacy) et a la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications electroniques.

BatiOffice SRL BCE : communique sur demande a legal@batioffice.be TVA : communique sur demande a legal@batioffice.be