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Mentions Légales de la Société
Siège Social
BatiOffice SRL
[Adresse du siège social]
[Code postal] [Ville], Belgiquelegal@batioffice.be
Enregistrement
N° TVA : BE [NUMÉRO TVA]
N° BCE/KBO : [NUMÉRO BCE]
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)
Immatriculée au registre des personnes morales de [Ville].
Juridiction
Droit applicable : Droit belge
Tribunaux compétents : Tribunal de l'entreprise de [Ville]
Autorité de protection des données : APD/GBA
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